Conditions générales de vente
Conditions applicables aux services proposés par Hyphen, conformément au droit belge et au Code de droit économique.
Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Dénomination
Hyphen
Forme juridique
Personne physique
N° d'entreprise (BCE)
1022.214.506
TVA
BE1022.214.506
Adresse
Rue Fernand Stilmant n°48, 6240 Farciennes (Pironchamps), Belgique
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par Hyphen via sa plateforme en ligne.
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et ventes réalisées par Hyphen via sa plateforme en ligne accessible à l'adresse hyphenrh.be.
Le fait de passer commande ou de s'inscrire à un service sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Hyphen se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Services et tarifs
Hyphen propose les services payants suivants :
Publication d'offres d'emploi
10 € TTC / offreLes entreprises inscrites sur la plateforme peuvent publier des offres d'emploi moyennant un tarif de 10 € TTC par offre. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire avant la publication de l'offre.
Coaching et parcours d'accompagnement
Sur devisHyphen propose des prestations de coaching et des parcours d'accompagnement personnalisés. Les tarifs sont fixés par Hyphen et communiqués au Client avant tout engagement. Un devis ou un forfait mensuel est établi selon la nature de la prestation.
Événements
VariableHyphen organise des événements (ateliers, conférences, formations, etc.) qui peuvent être gratuits ou payants. Le prix de chaque événement est clairement indiqué sur la page dédiée de l'événement. L'inscription vaut acceptation du tarif affiché.
Prestations de coachs partenaires
Fixé par HyphenLes coachs partenaires interviennent dans le cadre des parcours et sessions établis par Hyphen. Les tarifs des prestations sont fixés par Hyphen. Le Client ne contracte pas directement avec le coach mais avec Hyphen.
Tous les prix indiqués sont en euros (€) et TTC. Hyphen étant une entreprise en personne physique assujettie à la TVA belge, la TVA applicable est incluse dans les tarifs affichés.
Commande et paiement
Le paiement des services est effectué en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard).
La commande est confirmée dès la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande.
Pour les prestations de coaching avec forfait mensuel, le paiement est récurrent selon les modalités convenues avec le Client. Le Client est informé de chaque prélèvement.
En cas d'échec de paiement, la commande ne sera pas validée et le service ne sera pas activé. Le Client sera invité à réessayer ou à utiliser un autre moyen de paiement.
Droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation :
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque le Client a donné son accord préalable expresse et a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.
- Les événements à date déterminée (ateliers, formations, conférences), conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique.
- Les offres d'emploi déjà publiées sur la plateforme.
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par email à contact@hyphenrh.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Exécution des services
Les sessions de coaching sont planifiées via la plateforme Hyphen, en accord entre Hyphen et le Client. Les sessions peuvent avoir lieu en présentiel ou en visioconférence, selon les modalités convenues.
Les événements se déroulent aux dates et lieux indiqués sur la plateforme. Hyphen se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou le format d'un événement en cas de force majeure, sous réserve d'en informer les participants dans les meilleurs délais.
Les offres d'emploi sont publiées dans un délai raisonnable suivant la validation du paiement. Hyphen se réserve le droit de refuser la publication d'une offre non conforme à sa ligne éditoriale ou à la législation en vigueur, avec remboursement intégral.
Annulation et remboursement
Offres d'emploi : Une fois publiée, l'offre d'emploi ne peut pas faire l'objet d'un remboursement. En cas de non-publication pour motif légitime (contenu non conforme), un remboursement intégral sera effectué.
Sessions de coaching : Toute annulation d'une session doit être effectuée au minimum 48 heures avant l'heure prévue. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation sans préavis dans ce délai, un remboursement de 50 % de la somme due sera appliqué.
Exception : En cas de force majeure dûment justifiée (maladie avec certificat médical, hospitalisation, décès d'un proche, etc.), un remboursement intégral pourra être accordé sur présentation d'un justificatif. Toute demande de remboursement pour force majeure doit être accompagnée d'une preuve (certificat médical, attestation hospitalière, acte de décès, etc.).
Événements : L'annulation d'une inscription à un événement payant est possible jusqu'à 48 heures avant la date de l'événement, sous réserve de remboursement intégral. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. En cas d'annulation de l'événement par Hyphen, un remboursement intégral sera effectué.
Responsabilité
Hyphen s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Hyphen ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de communication.
Les coachs partenaires exercent leurs activités sous leur propre responsabilité professionnelle. Hyphen ne pourra être tenue responsable des actes, conseils ou omissions des coachs dans le cadre de leurs prestations.
Protection des données
Hyphen collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en la matière.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site Hyphen (textes, images, logos, vidéos, outils, méthodologies) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite d'Hyphen est strictement interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement au Service de Médiation pour le consommateur du SPF Économie.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Belgique.
Modification des CGV
Hyphen se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Dernière mise à jour : Février 2026
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N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à ces conditions générales de vente.
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